Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service d'analyse gratuite de fiche établissement Google Maps proposé sur le site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Description du service
Le service permet à tout utilisateur de demander une analyse personnalisée de sa fiche établissement Google Maps, fournie gratuitement après transmission de ses coordonnées. L'analyse est délivrée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel de résultat.
3. Accès au service
L'accès au service est libre et gratuit. Pour bénéficier de l'analyse complète, l'utilisateur doit renseigner les informations demandées (nom, prénom, email, téléphone, entreprise) et accepter les présentes CGU.
4. Consentement et utilisation des données
En acceptant les présentes CGU lors de votre demande d'analyse, vous consentez expressément à :
- Être recontacté(e) par téléphone et par email au sujet de votre analyse et des services associés ;
- Ce que vos données personnelles (nom, prénom, email, téléphone, entreprise) soient collectées et traitées dans ce cadre ;
- Une conservation de vos données pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque. Il peut être retiré à tout moment en contactant le DPO (voir section 6).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, analyses générées) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
6. Protection des données (RGPD)
Le traitement de vos données personnelles est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) ;
- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez le DPO par email à contact@messoria.fr ou par courrier à l'adresse de l'éditeur indiquée dans les mentions légales.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir une analyse pertinente mais ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations délivrées. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du service.
8. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.